Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.emmasignature.com entre Emma Signature et toute personne effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Emma Signature propose des sacs artisanaux confectionnés à la main.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleur, de dimensions ou de finitions peuvent exister d'un modèle à l'autre. Ces particularités font partie du caractère unique de chaque pièce.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Emma Signature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
Emma Signature se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou en cas de problème de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation de celle-ci.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Emma Signature n'a jamais accès aux informations bancaires du client.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination ou des périodes de forte activité.
Emma Signature ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligible à un retour, le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Emma Signature se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est endommagé ou présente des signes d'utilisation.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande passée, le client doit contacter Emma Signature dans les plus brefs délais à :
Après vérification, une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
10. Responsabilité
Emma Signature ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'achat ou de l'utilisation des produits vendus sur le site.
La responsabilité d'Emma Signature est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable en vigueur.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.